Il n’existe pas, en France, de décompte officiel des interventions des forces de l’ordre ayant entraîné la mort. Combien de décès liés à une opération de police en 2013 ? Les années précédentes ? Dans quelles circonstances policiers ou gendarmes font-ils usage de la force, au risque d’entraîner la mort ? Les bavures avérées sont-elles marginales ? Impossible de le savoir autrement qu’en recensant soi-même le nombre de cas où un simple contrôle, une interpellation ou une poursuite de suspects se sont conclus par la mort des personnes ciblées. Basta ! s’est attelé à cette tâche. Et publie une base de données inédite, collectant ces informations sur près d’un demi-siècle. Dans le but d’ouvrir le débat sur ce qui semble être un tabou.
La violence exercée par les forces de l’ordre, lorsqu’elle provoque la mort, est-elle tabou en France ? Dans combien d’affaires, la question de la légitimité du recours à cette violence mortelle se pose-t-elle ? Des décès étaient-ils évitables ? Aucune base de données, aucun rapport, aucune statistique officielle n’existe sur le sujet. Ni au ministère de l’Intérieur pourtant si prompt à classifier la délinquance. Ni au ministère de la Justice qui comptabilise les condamnations inscrites au casier judiciaire selon la nature des délits – « violence à agent de l’autorité publique » par exemple. On nous renvoie de service en service tout en assurant qu’aucune procédure impliquant des policiers ou des gendarmes ne dort dans les tiroirs. Pas de fichier secret comptabilisant un « chiffre noir », certifiait la Direction générale de la police nationale, en juin 2012 [1].
Le sociologue Fabien Jobard évoque dans son livre « Bavures policières ? » [2] la publication d’études de l’Inspection générale des services (IGS) dans les années 90 mentionnant, sous l’effet d’une pression médiatique, le nombre de morts liés aux interventions policières. Mais le chercheur y pointe des lacunes et des contradictions. Ces études sont, de toute manière, demeurées temporaires. De son côté, feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, lire ici) mentionne bien les « violences illégitimes » et les « décès à la suite d’interpellation » pour lesquels elle est saisie, mais n’en a pas dressé d’inventaire. Son successeur, le Défenseur des droits, ne fait pas mieux. Seules, les fiches répertoriées pour n’importe quelle affaire judiciaire gardent une trace des homicides commis par des policiers, précise Sophie Combes, magistrate et vice-présidente du Syndicat de la magistrature. Bref, il n’existe rien de spécifique sur les modalités d’usage de cette violence mortelle.
Une exception française ?
Pas sûr que le formulaire en ligne, lancé par l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) pour permettre à tout citoyen de dénoncer « un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale », vienne combler cette lacune (voir le
via www.bastamag.net