Une fois encore, le gouvernement nous refait le coup de l’emploi. Si le projet de loi El Khomri se propose d’atomiser un Code du travail déjà bien amoché, c’est afin de « libérer » la croissance française. « L’emploi c’est le seul sujet, il faut s’organiser pour être plus compétitif », vient de marteler François Hollande. Problème : aucune étude sérieuse ne vient confirmer le lien entre casse du marché du travail et croissance économique. Même le FMI a dû se rendre à l’évidence. En avril 2015, le très libéral organisme avait étudié l’impact de diverses réformes sur la productivité globale de l’économie. Conclusion : impossible de mesurer l’efficacité d’un « assouplissement » du marché du travail, à l’inverse d’autres mesures jugées bien plus efficaces (investissement en recherche et développement, recours intensif à une main-d’œuvre qualifiée, modification des réglementations commerciales, etc.) (1).
De toute façon, même si le lien entre la casse du Code du travail et la relance de la croissance était établi, il faudrait encore être capable de démontrer les prétendues « rigidités » françaises. En 2012, trois économistes de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ont passé au crible notre marché du travail. Verdict : en tenant compte de deux critères – protection des salariés en CDI contre les licenciements individuels et obligations applicables aux licenciements collectifs – seuls deux pays de l’OCDE sont plus « flexibles » que la France : les États-Unis et le Royaume-Uni. En effet, il n’est pas si difficile de virer un salarié dans l’Hexagone. Plus de 600 000 personnes sont licenciées chaque année, dont les trois quarts pour motifs personnels.
Toute sécurité… pour le patronat
Le projet de loi El Khomri s’inscrit dans la ligne des précédents textes votés depuis le début du quinquennat Hollande : loi sur la sécurisation de l’emploi (2013), loi Macron (2014), loi Rebsamen (2015). Le gouvernement assume d’inverser la hiérarchie des normes, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur la loi – fût-il défavorable aux salariés. Et confirme que l’accord collectif prime sur le contrat de travail ainsi que sur l’accord de branche. Désormais, sans même que l’entreprise ne rencontre de difficultés, ses dirigeants pourront « négocier » par accord baisse de salaires et/ou hausse du temps de travail pour une durée de 5 ans maximum. Le salarié refusant ces modifications sera licencié pour « cause réelle et sérieuse » – et non pour motif économique (donc sans droit à des mesures de reclassement). Paradoxalement pourtant, alors que le gouvernement vante la négociation collective, le projet de loi prévoit de contourner les accords majoritaires en permettant à des syndicats représentant au moins 30 % des salariés d’organiser un référendum d’entreprise pour valider les souhaits patronaux.
Le texte ajoute sa pierre au dézingage des 35 heures. Au menu : possibilité d’étendre les « forfaits jours » dans les PME par accord individuel ; de fixer par accord d’entreprise un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à celui de l’accord de branche et pouvant être réduit à 10 % (les taux légaux sont actuellement de 25 %, puis 50 %) ; ou de passer à 46 heures de travail par semaine sur 16 semaines (au lieu de 44 heures sur 12 semaines aujourd’hui)…
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